Procédure d'Alerte
La Procédure d'alerte de PGS est un système interne permettant de signaler les violations de la loi, les infractions aux politiques internes et d'autres comportements contraires à l'éthique au sein de l'organisation, sans crainte de représailles. Elle est accessible à tous les membres du personnel et préposés de l'entreprise. Pour les signalements d'infractions légales, le lanceur d'alerte bénéficie d'une protection juridique contre les représailles conformément à la législation nationale applicable en matière de lanceurs d'alerte. Après avoir soumis un signalement, le lanceur d'alerte, s'il est identifié, recevra un accusé de réception dans un délai de sept jours. Une enquête indépendante et impartiale suivra. Dans un délai raisonnable, et au plus tard trois mois après le signalement, le lanceur d'alerte sera informé des conclusions et des résultats de l'enquête.
Dernière mise à jour de la page : 03-06-2024